Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme ExtraConnect (ci-après « la Plateforme »), ainsi que les droits et obligations de l'éditeur et des utilisateurs. Tout accès et toute utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
1. Définitions
- Plateforme : le site et le service ExtraConnect permettant la mise en relation entre entreprises et extras.
- Utilisateur : toute personne accédant à la Plateforme, qu'elle soit une entreprise ou un extra.
- Compte : l'espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder aux services.
2. Acceptation des CGU
L'utilisation de la Plateforme est subordonnée à l'acceptation des présentes CGU. En créant un compte ou en accédant à la Plateforme, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.
3. Accès à la Plateforme
L'accès à la Plateforme est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables. L'accès aux espaces réservés nécessite une inscription et l'obtention d'identifiants personnels que l'Utilisateur s'engage à conserver confidentiels. La Plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des interruptions liées à la maintenance ou à des cas de force majeure.
4. Obligations de l'Utilisateur
- Fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription ;
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers ni créer de faux comptes ;
- Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et à la législation en vigueur ;
- Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- Ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme ni tenter d'accéder frauduleusement à ses systèmes.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de la Plateforme (textes, images, vidéos, logos, marques, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
6. Responsabilité de l'éditeur
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la disponibilité de la Plateforme. Il ne saurait toutefois être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un cas de force majeure, d'un piratage ou d'une indisponibilité temporaire du service.
7. Limitation de responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme. La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et dans les limites autorisées par la loi.
8. Suspension et résiliation
En cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU, l'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier son accès à la Plateforme, sans préavis ni indemnité, après notification le cas échéant. L'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est détaillé dans la Politique de confidentialité.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de [À COMPLÉTER : ressort du tribunal compétent].