Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre ExtraConnect, édité par [À COMPLÉTER : raison sociale] (ci-après « le Prestataire »), et toute entreprise souscrivant à un service payant proposé sur la plateforme (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client les services de mise en relation et de gestion des missions accessibles via la plateforme ExtraConnect.
2. Prix
Les prix des services sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Le barème applicable est le suivant : [À COMPLÉTER : barème de prix / modalités de calcul]. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les services étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
3. Modalités de commande
La commande est réputée ferme et définitive après validation par le Client sur la plateforme et confirmation par le Prestataire. Le Client garantit l'exactitude des informations communiquées lors de la commande.
4. Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : [À COMPLÉTER : moyens de paiement acceptés]. Le paiement est exigible [À COMPLÉTER : délai de paiement]. Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux [À COMPLÉTER : taux des pénalités] ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
5. Livraison et exécution
Les services sont fournis selon les modalités suivantes : [À COMPLÉTER : modalités et délais d'exécution]. Le Prestataire s'engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l'art.
6. Droit de rétractation
Les présentes CGV s'adressant à des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas, sauf disposition contraire précisée [À COMPLÉTER : le cas échéant].
7. Réductions de prix
Les rabais, remises et ristournes éventuels ainsi que leurs conditions d'application sont précisés au Client lors de la commande : [À COMPLÉTER : conditions des réductions].
8. Garanties
Le Prestataire est tenu à la garantie légale de conformité et à la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues par la loi. Les modalités de mise en œuvre de ces garanties sont les suivantes : [À COMPLÉTER : modalités de garantie].
9. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [À COMPLÉTER : ressort du tribunal compétent].